Chasse et faune sauvage : modification de la liste et des modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Un arrêté du 16 février 2022 modifie l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (A. n° TREL1919434A, 3 juill. 2019 ; V. Chasse et faune sauvage : modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts...