Aménagement du régime micro-BIC pour les activités de locations de locaux classés meublés de tourisme
L’
Ainsi :
- le produit de la location de locaux classés meublés de tourisme est imposable selon le régime micro-BIC si le montant des recettes hors taxes de l’année civile précédente ou de la pénultième année n’excède pas 15 000 € ;
- l’abattement forfaitaire applicable dans ce cas s’élève à 30 %.
Un abattement supplémentaire de 21 % est toutefois accordé aux entreprises pour le chiffre d’affaires afférent à leur activité de location de locaux classés meublés de tourisme situés en zone rurale non tendue, à condition que le chiffre d’affaires afférent à l’ensemble des activités de location de locaux meublés n’excède pas 15 000 € HT au cours de l’année civile précédente.
Ces aménagements s’appliquent à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2023 et des années suivantes. Cependant, il a déjà été annoncé que l’alignement sur le régime micro-foncier ne s’appliquerait pas tel quel pour l’imposition des revenus des années 2023 et 2024.