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Zones d'aide à finalité régionale dans les départements et régions d'outre-mer pour la période 2022-2027

Législation

Le décret n° 2022-167 du 11 février 2022 fixe la liste des zones d'aide à finalité régionale dans les départements et régions d'Outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027. Ces aides permettent de contribuer au développement des territoires en difficulté en soutenant plus particulièrement les investissements productifs des grandes entreprises et des PME ou la création d'emplois liés à ces...

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