Zéro Artificialisation Nette des sols en 2050 » : adoption au Sénat d'un texte qui confirme l'objectif, tout en adaptant sa mise en œuvre

Une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (TRACE), présentée par Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues, a été examinée par la commission des affaires économiques du Sénat le 9 février, puis en séance publique les 12 et 13 mars. Le texte a été adopté par le Sénat en première lecture le 18 mars et a été transmis à l'Assemblée nationale. Objectif de cette proposition de loi : maintenir l'objectif Zéro Artificialisation Nette des sols en 2050, tout en adaptant sa mise en œuvre aux contraintes des collectivités locales....