VTC et véhicules motorisés à deux ou trois roues : suppression de l’accès à la profession par l’expérience

Le décret n° 2026-764 du 5 août 2026 supprime la possibilité d’accéder aux professions de conducteur de VTC et de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues sur le seul fondement de la reconnaissance d’une expérience professionnelle. Les dispositions du Code des transports permettant cette voie d’accès sont donc abrogées ; toutefois, les demandes de carte professionnelle déposées avant l’entrée en vigueur du décret continueront d’être examinées selon les anciennes...