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Vol d'effets personnels dans une chambre d'hôtel : l'hôtelier est responsable de plein droit

Jurisprudence

La Cour de cassation, dans un arrêt du 23 septembre 2020, juge qu'en cas de vol dans une chambre d'hôtel, l'hôtelier est responsable, quand bien même il n'a pas commis de faute. Les victimes du vol ne sont pas tenues de fournir les originaux des factures d'achat pour établir la valeur des objets dérobés. Des photocopies et estimations...

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