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Voie d'accès trop onéreuse : pas d'expropriation pour cause d'utilité publique

Jurisprudence

La route départementale ne manquait pas d'intérêt, mais son coût était très élevé - 34 M€ le km -, comprenant certes deux viaducs, trois ponts, murs de soutènement et murs acoustiques. En outre, elle était prévue dans un paysage remarquable où les viaducs d'une hauteur de 20 et 27 m et d'une longueur de 150 et 210 m n'auraient pas été inaperçus, altérant gravement le caractère du site qualifié d'exceptionnel. Coût financier et atteintes au paysage étaient ainsi excessifs au regard de l'intérêt public de la voie qui aurait amélioré la circulation routière entre l'extérieur et le centre-ville. L'opération n'est pas déclarée d'utilité...

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