Vins et alcools : l'Administration simplifie les titres de mouvement et supprime l'épalage des cuves

La circulation des alcools et des produits du tabac est encadrée, pour les déplacements entre Etats membres, par les dispositions du chapitre 5 de la directive n° 2020/262 du Conseil du 19 décembre 2019 établissant le régime général d'accise. Pour les déplacements à l'intérieur du territoire métropolitain, du marché unique antillais, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte, elles sont prévues notamment par les articles 302 M ter, 302 M quater et 458 du Code général des impôts, abrogés mais continuant à produire leurs effets conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2021-1843, ainsi que par les articles 111 H bis, 111 H ter, 111 H octies, 111 H nonies, 111 H septdecies et 111 H octodecies de son annexe...