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Vice de procédure suffisamment substantiel (Danthony) en matière disciplinaire

Jurisprudence

Êtes-vous prêt à lire que le juge administratif serait redevenu formaliste vis-à-vis de l'Administration comme il le fut autrefois (et l'est encore vis-à-vis des administrés) en annulant pour illégalité externe une procédure viciée ? Non ? Et vous avez raison, il ne s'agit ici que d'une application relativement classique – mais heureuse pour les droits de la défense – de la sanction par le Palais royal d'un vice de procédure (qui aurait pu selon d'aucuns ne pas être considéré comme substantiel et portant atteinte aux droits de la défense de l'agent), vice procédural que le Conseil d'État a estimé suffisamment important pour emporter l'annulation in globo d'une procédure disciplinaire. On ne peut qu'espérer que le juge reste sur cette...

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