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Vers une directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises

Travaux préparatoires

Mercredi 10 mars, le Parlement européen (PE) a adopté à une large majorité (504 voix pour, 79 contre et 112 abstentions), sa position officielle sur le devoir de vigilance des multinationales. Le PE appelle la Commission européenne à présenter un projet de directive relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de protection des droits de l'Homme et de l'environnement. Cette législation doit contraindre les entreprises à identifier, traiter et corriger leurs impacts sur les droits humains et l’environnement, tout au long de la chaîne de sous-traitance. Elle doit aussir garantir l’accès des victimes aux recours juridiques. La Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait sa proposition législative à ce sujet dans le...

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