accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Vendôme, bien plus qu'une marque : une ville !

Jurisprudence

En 2021, la cession par la commune de Vendôme (Loir-et-Cher) du droit d'exploiter pendant 10 ans la marque territoriale éponyme au groupe de luxe LVMH en vue de lancer une nouvelle collection de bijoux avait fait couler beaucoup d'encre. Certains dénoncèrent à cette occasion l'aliénation d'un signe identitaire pour une poignée euros (10 000), d'autres se réjouissant au contraire de la restauration d'un bâtiment classé et de la relocalisation de plusieurs centaines d'emplois industriels dont la transaction devait s'accompagner. La mèche alors allumée a fait long feu, la marque ayant été déclarée partiellement nulle sur la demande de joailliers concurrents, faute de caractère distinctif à l'égard des produits en cause, ceux de la classe 14 ...

Déjà abonné ? Identifiez vous

La suite de cet article est réservée aux abonnés

  • Les veilles des 13 fils matières en illimité
  • Veille quotidienne exhaustive
  • Alertes en temps réel
  • Newsletter à la fréquence de votre choix
  • Personnalisation de l'interface

Demander un essai gratuit