Validation de trimestres au titre des stages d’insertion : les modalités de prise en charge précisées
[09.09.2025]
Sont prises en considération en vue de l'ouverture du droit à pension : « les périodes de stage dont les cotisations sociales ont été prises en charge par l'Etat et ayant pour finalité l'insertion dans l'emploi par la pratique d'une activité professionnelle (...) ainsi que celles mentionnées à l'article 3 de la loi n° 79-575 du 10 juillet 1979 portant diverses mesures en faveur de l'emploi et à l'article L. 980-9 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi » (CSS, article L351-3, 9°)....
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