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Usurpation d'identité et criminalité financière : les greffiers des tribunaux de commerce améliorent la détection de la fraude documentaire

En accord avec les recommandations d'un rapport d'évaluation du GAFI (Groupe d'action financière) publié en mai dernier (V. Lutte contre la criminalité financière : selon le GAFI, la France est un excellent élève mais peut mieux faire), les greffiers des tribunaux de commerce renforcent leurs capacités de détection de la fraude documentaire en généralisant le recours au dispositif Docverif du ministère de l'Intérieur, qui permet de vérifier la validité des cartes d'identité, passeports et titres de séjour des dirigeants d'entreprise. En complément, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce intègre la blockchain d'Archipels, proposant un système de vérification des justificatifs de domiciliation...

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