Urssaf : des mesures pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement
Avec l'application d'un nouveau confinement depuis ce vendredi 30 octobre 2020 (V. Confinement saison 2 : le décret est publié), le pire est à craindre pour les entreprises de nombreux secteurs. Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf détaillent les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants. Ces mesures de soutien seront complétées par un nouveau dispositif d'exonérations de cotisations sociales dont les modalités seront précisées ultérieurement.
Des reports concernant les cotisations patronales. Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l'absence de réponse de l'Urssaf sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L'Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d'apurement de leurs dettes. Aucune pénalité ni majoration de retard ne seront appliquées.
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre. L'échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles des 5 et 20 novembre 2020 sont suspendues. Aucune pénalité ni majoration de retard ne seront appliquées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement. Les travailleurs indépendants qui le peuvent sont toutefois invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf. Les travailleurs indépendants bénéficiant d'un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances. En complément de ces mesures, ils peuvent aussi solliciter l'intervention de l'action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle.
Pour les autoentrepreneurs, l'échéance mensuelle de septembre et l'échéance trimestrielle du troisième trimestre doivent être déclarées normalement d'ici au 2 novembre à 12h. Les autoentrepreneurs ont la possibilité de payer la totalité, ou une partie seulement, ou de ne pas payer les cotisations sociales dues sur cette échéance. Ceux qui ont déjà réalisé leurs déclarations peuvent modifier leur ordre de paiement pour réduire ou mettre à zéro le montant payé. Aucune majoration de retard ne sera appliquée, les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement. Les autoentrepreneurs bénéficiant d'un délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.