Urgence et gravité présumées en cas de contestation en référé suspension de la privation d'au moins un mois de traitement d'un agent

Par cette intéressante décision, le Palais royal insiste sur le caractère de gravité a priori présumé dans l'appréciation de l'urgence (dans le cadre d'un référé suspension) lorsqu'un agent public a été sanctionné d'une exclusion entraînant la privation d'au moins un mois de traitement (pour un fonctionnaire) ou de salaire (pour un agent public au sens large) et qu'il en demande la suspension. Cette présomption de gravité ne peut être levée que si l'employeur public fait état de circonstances spéciales et argumentées....