Union des marchés des capitaux : normes techniques de réglementation pour la publication d'informations sur la politique d'investissement
[06.07.2022]
Le règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complète le règlement du 27 novembre 2019 (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/2033, 27 nov. 2019 ; V. Union des marchés des capitaux : publication des 2 textes sur les nouvelles exigences et mesures de surveillance prudentielles pour les entreprises d'investissement) en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d'informations sur la politique d'investissement par les entreprises...
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