Une ordonnance transpose le paquet « Économie circulaire »
[30.07.2020]
L’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la transposition, en droit interne, du paquet « Économie circulaire » (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2018/850, 30 mai 2018 ; PE et Cons. UE, dir. (UE) 2018/851, 30 mai 2018 et PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/904, 5 juin 2019) et la mise en œuvre de certaines dispositions prévues par la feuille de route de l’économie...
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