Une mosquée autorisée sans avis du préfet

Le texte est clair. Tout projet portant sur la construction ou des installations destinées à l'exercice d'un culte ne peut être autorisé sans avis préalable du préfet (C. urb., art. L. 422-5-1). Cette formalité exigée par l'article 7 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République n'est pas de celle dont l'omission peut être régularisée, juge la présente ordonnance. En outre, il n'est pas exclu, ajoute le juge des référés, qu'elle ait été susceptible, si elle avait été respectée, d'avoir exercé une influence sur le sens de la décision, soit le permis de construire modificatif délivré. Autant d'éléments qui font naître un doute sérieux sur la légalité de l'autorisation justifiant que son exécution...