Une latitude encadrée des employeurs publics dans la définition des temps de travail

Équilibre du temps de travail et nécessité de services font l'objet d'une réglementation qui tend à concilier les divers intérêts en présence. Dans la fonction publique territoriale, les règles en question sont, par renvoi (D. n° 2001-623, 12 juill. 2001, art. 1er), celles définies pour la fonction publique de l'État. L'autorité compétente pour organiser le temps de travail (D. n° 2001-623, 12 juill. 2001, art. 4) est tenue de respecter deux plafonds : un temps de travail maximum de 1 607 heures sur l'année et de 35 heures sur la semaine (D. n° 2000-815, 25 août 2000, art. 1er). En outre, les variations du temps de travail sont encadrées par des limites : 48 heures par semaine et 10 heures par jour, 11 heures de repos par jour, etc. (D....