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Une association sans but lucratif peut être qualifiée de créancier professionnel

Jurisprudence

Est créancier professionnel une association dont l'activité, même sans but lucratif, consiste à fournir sa garantie financière aux clients et fournisseurs d'une agence de voyages qu'elle compte parmi ses membres, la créance garantie par la caution étant en rapport direct avec l'activité professionnelle de l'association....

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