Une association, au travers de laquelle des moniteurs indépendants donnent des cours d’initiation au ski, est lucrative « par contamination »
[26.10.2022]
L’activité d’une association dont la gestion est désintéressée est néanmoins soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle procure à des moniteurs de ski, menant une activité commerciale, et avec laquelle elle entretient des relations privilégiées, un avantage concurrentiel leur permettant d’augmenter leurs recettes....
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