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Un patient, même détenu, devrait être considéré d'abord au regard de son état de santé

Jurisprudence

Le présent arrêt interroge à nouveau la condition des détenus. Qu'un prisonnier ne bénéficie pas, du fait de son incarcération, des mêmes droits que tout citoyen semble la conséquence même de la condamnation subie mais jusqu'où va cette différenciation ? On sait par exemple que même si le détenu accomplit un travail, il n'est pas protégé par le Code et le droit des travailleurs car le législateur et les juges refusent d'y voir un contrat de travail de droit commun qui emporterait des droits au profit de l'employé (v. en ce sensCE, 30 nov. 2020, n° 431775, Observatoire International des Prisons et T. confl., 14 oct. 2013, n° 3918, A. C. c/ Ministère de la Justice : Lebon ; JCP A 2013, act. 855). Est-il alors un patient ou un malade comme...

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