Un nouveau modèle d'accord-cadre pour l'ARENH est défini
[28.03.2022]
Un arrêté du 25 mars 2022 modifie l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Il définit un nouveau modèle d'accord-cadre pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH...
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