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Un juge national peut-il écarter toute législation ou pratique juridictionnelle nationale qui porte atteinte à sa faculté d‘interroger la CJUE ?

Jurisprudence

Dans ses conclusions du 15 avril 2021, l'avocat général près la CJUE, Priit Pikamäe considère, que la réglementation hongroise permettant au procureur général de saisir la Cour suprême d'un recours visant à faire constater l'illégalité d'une ordonnance de renvoi préjudiciel rendue par une juridiction pénale inférieure n'est pas compatible avec le droit de l'UE. Il en va de même pour la décision de la Cour précitée constatant cette illégalité. Selon l'avocat général, cette affaire donne l'occasion à la Cour de préciser la portée de la jurisprudence Miasto Łowicz concernant l'indépendance de la Justice (CJUE, 26 mars 2020, aff. jtes C-558/18 et C-563/18), en répondant, notamment, à une interrogation inédite relative à une décision...

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