Un décret tire les conséquences de la réforme des CPC en supprimant des dispositions sur les groupes de travail

Le décret n° 2026-465 du 9 juin 2026 tire les conséquences légistiques de la suppression, par le décret n° 2025-800 du 12 août 2025, des dispositions réglementaires prévoyant la mise en place de groupes de travail, temporaires ou permanents, auprès des commissions professionnelles consultatives (CPC) afin d'en préparer les travaux et les...