Un conseil départemental peut-il émettre, par délibération, un vœu en dehors du domaine de compétences prévu par la loi ?

Le Conseil d'État juge qu'en abrogeant les dispositions interdisant aux communes et départements des vœux à caractère politique, le législateur a nécessairement entendu leur reconnaître cette faculté sans la restreindre aux domaines de compétence que la loi leur attribue. Seule limite : l'objet de ces vœux doit présenter un intérêt public local....