Un cadre d'homologation spécifique pour les véhicules légers sans conducteur

Un arrêté du 28 juillet 2026 ouvre la voie à l’homologation de petits robots de livraison routiers autonomes en France. Il adapte la réglementation applicable à la réception des véhicules de catégorie L, qui regroupe notamment les tricycles ou quadricycles à moteur, afin d'y intégrer les véhicules totalement automatisés et définit les exigences techniques permettant leur réception nationale par type en petites séries ainsi que leur réception à titre isolé. Il impose des garanties renforcées en matière de sécurité fonctionnelle, de cybersécurité et de contrôle technique. Le texte précise également les compétences des organismes intervenant dans les procédures de réception et actualise la liste des services techniques habilités à réaliser...