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UE : le règlement instituant l'instrument d'aide de pré-adhésion est publié

Législation

Le règlement (UE) 2021/1529 du 15 septembre 2021 établit l'instrument d'aide de pré-adhésion (IAP III) pour la période couverte par le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il fixe les objectifs de l'IAP III et arrête son budget pour la période 2021-2027, ainsi que les formes d'aide de l'Union et les règles relatives à l'octroi d'une telle aide. Doté d'une enveloppe de 14 Md€, il entrera en vigueur rétroactivement à partir du 1er janvier...

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