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Troubles urbains : une aide de 1 000 à 10 000 € pour les petites entreprises les plus touchées

Législation

Le décret n° 2026-1064 du 19 novembre 2026 instaure une subvention exceptionnelle de trésorerie pour les petites entreprises, y compris les entrepreneurs individuels, dont l’activité a été fortement affectée par les dommages subis lors des troubles urbains survenus en marge des manifestations du 17 octobre au 19 novembre 2026. Le dispositif entre en vigueur le 21 novembre...

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