Travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer : nouvelle modification des taux de subvention

Un arrêté du 8 novembre 2021 modifie l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer (A. n° MOMO2112630A, 20 avr. 2021 ; V. Travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer : modification des taux de subvention...