Transport maritime international de personnes : liste des pièces justificatives accompagnant la demande d'aide semestrielle
[15.06.2022]
Un arrêté du 13 juin 2022 fixe la liste des pièces justificatives accompagnant la demande d'aide semestrielle aux employeurs de marins embarqués sur certains navires. Par ailleurs, il porte création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dispositif de soutien aux entreprises d'armement...
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