Transport fluvial et navigation intérieure : l'ordonnance est publiée
[09.04.2021]
L'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 est relative au transport fluvial et à la navigation intérieure. Elle est prise sur le fondement de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (L. n° 2019-1428, 24 déc. 2019, art. 135). L'ordonnance met en place les mesures techniques nécessaires pour moderniser le secteur du transport fluvial, renforcer sa sécurité, améliorer sa compétitivité et mieux répondre aux attentes des opérateurs...
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