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Transport fluvial de marchandises : une aide exceptionnelle pour compenser la hausse des coûts du carburant

Législation

Le décret n° 2026-698 du 28 juillet 2026 instaure une aide exceptionnelle, plafonnée à 60 000 euros par entreprise, en faveur des entreprises françaises de transport fluvial de marchandises afin de compenser les effets de la hausse des prix des produits pétroliers liée au conflit au Moyen-Orient. Le montant de l'aide est calculé en fonction du nombre et de la catégorie des bateaux exploités, son versement étant soumis à des conditions d'éligibilité économiques et fiscales, avec une obligation de restitution lorsque la situation financière de l'entreprise ne justifie finalement plus le bénéfice de...

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