Transport ferroviaire : prise en compte au niveau réglementaire de la transformation en société anonyme de SNCF Réseau
[04.07.2022]
Le décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 précise les modalités d'exercice des nouvelles missions confiées à SNCF Réseau en matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité...
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