Transport aérien : modalités de mise en œuvre du mécanisme ERCS
[08.12.2021]
Le règlement d'exécution (UE) 2021/2082 de la Commission du 26 novembre 2021 arrête les modalités de mise en œuvre du mécanisme européen commun de classification des risques («ERCS ») énoncé dans le règlement délégué du 6 octobre 2020 (Comm. UE, règl. délégué (UE) 2020/2034, 6 oct. 2020...
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