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Transport aérien : actualisation de la liste des compagnies extracommunautaires interdites ou soumises à restrictions pour des motifs de sécurité

Législation

Par un arrêté du 9 juillet 2026, les ministres chargés des transports et des outre-mer actualisent, pour les collectivités françaises d'outre-mer concernées, la liste des transporteurs aériens extracommunautaires faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation pour des motifs de sécurité, en l'alignant sur la liste européenne issue du règlement d'exécution (UE) 2026/1317. L'arrêté remplace ainsi celui du 29 juillet 2025 et étend ces mesures à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la...

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