Transition écologique : le Conseil donne son feu vert pour les règles censées « donner aux consommateurs les moyens d'agir »
[22.02.2024]
Le Conseil de l'UE a adopté une directive visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique. Les nouvelles règles renforceront les droits des consommateurs en modifiant la directive sur les pratiques commerciales déloyales et la directive relative aux droits des consommateurs et en les adaptant à la transition écologique ainsi qu'à l'économie circulaire. Il s'agit de la dernière étape de la procédure...
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