Traité OTAN : publication du protocole sur l'adhésion de la Macédoine du Nord
[23.11.2020]
Le décret n° 2020-1424 du 20 novembre 2020 porte publication du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles le 6 février 2019. Ce texte publié en annexe du décret est entré en vigueur le 16 mars...
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