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Titres-restaurant : le Sénat instaure un plafond journalier majoré, écarte l’usage généralisé le dimanche et revoit l’encadrement des émetteurs

Travaux préparatoires

Adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat le 19 novembre 2026, la proposition de loi « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant » maintient la prolongation jusqu’au 31 décembre 2027 de la possibilité d’acheter des produits alimentaires non directement consommables. Cette disposition a été adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées (art. 4). À compter du 1er janvier 2028, le texte pérenniserait l’usage des titres pour les repas et les produits alimentaires permettant de les préparer, sous réserve des exclusions fixées par décret, et généraliserait la dématérialisation (art. 1er, I, 1°, a, et art. 3). Les sénateurs ont surtout modifié les conditions d’utilisation des titres, en...

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