Tierce opposition : faute d'intérêts concordants avec les associations environnementales locales, les associations environnementales nationales peuvent elles-mêmes intervenir
[19.03.2026]
De manière habituelle, le recours en tierce opposition est ouvert aux tiers non présents ou non régulièrement appelés dans l'instance ayant conduit à la délivrance, par le juge, d'une autorisation environnementale. Le Conseil d'État juge qu'une association environnementale nationale n'a pas, au regard de son objet statutaire plus large, des intérêts concordants avec une association environnementale locale. Elle ne saurait, dès lors, être regardée comme ayant été représentée dans l'instance par la présence d'une association environnementale locale....
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