TICPE : nouvelle circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

Les déchets et résidus d'hydrocarbures sont des produits énergétiques et sont, par conséquent, soumis aux règles de taxation, d'exemption et d'exonération prévues par le Code des douanes. Une circulaire du ministre délégué chargé des Comptes publics, à destination des opérateurs économiques et des services des douanes, présente les modalités d'application du régime fiscal des déchets et résidus...