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« Territoire zéro chômeur de longue durée » : modalités relatives à l'insertion par l'activité économique

Législation

Deux décrets du 30 août 2021, pris en application de la loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (L. n° 2020-1577, 14 déc. 2020, art. 1er et 5), fixent les modalités relatives à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours...

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