Temps de travail des personnes détenues : modification de dispositions concernant des entrées en vigueur
[02.02.2023]
Un arrêté du 1er février 2023 modifie l'arrêté du 30 décembre 2022 portant sur les dispositions relatives au temps de travail des personnes détenues (A. n° JUSK2237117A, 30 déc. 2022). Sont modifiées des dispositions du décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 relatives à des entrées en vigueur (D. n° 2022-655, 25 avr. 2022...
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