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Temps de travail aménagé dans la police nationale

Jurisprudence

Que l'on doive aménager le temps de travail hebdomadaire aux fonctions publiques et adapter certains services publics, notamment ceux qui fonctionnent au gré de la continuité de l'Etat en étant mobilisables à tout instant ou presque (comme en matière militaire, de police, de prison ou encore d'urgence sanitaire), s'imposent en fait comme en droit. Les 35 heures, sur ce point, reçoivent plusieurs matérialisations différenciées en fonction des impératifs d'intérêt général qui s'imposent. Il en est ainsi dans les services de la police nationale comme le rappelle le présent arrêt venant néanmoins sanctionner quelques illégalités administratives ayant visé (comme ce fut longtemps le cas) à considérer le temps d'astreinte comme un temps de...

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