Taxe sur les passagers maritimes : actualisation de la liste des espaces naturels de destination protégés

La loi du 2 février 1995 dite « loi Barnier » a institué une fiscalité écologique faisant participer les passagers de transport maritime à la protection des espaces naturels, en particulier ceux accessibles par la mer et soumis à une forte fréquentation touristique (L. n° 95-101, 2 févr. 1995). Ainsi, une taxe est due par les entreprises de transport public maritime pour tout passager embarqué à destination d'un site protégé (site naturel classé, parc national, réserve naturelle, etc.) (C. douanes, art. 285 quater). La taxe est ajoutée au prix demandé aux passagers. Elle s'élève à 7 % du prix du billet aller hors taxes, dans la limite d'un plafond fixé à l'origine à 1,52 € (montant réévalué et indexé chaque année sur l'indice des prix à la...