Taxe sur le transport aérien de passagers : mise à jour des catégories de destinations finales

Un arrêté du 22 décembre 2025 modifie la liste des territoires selon les catégories de destinations finales prévues respectivement au d du 1°, au 2° et au 3° de l'article L. 422-15 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) modifié par l'article 4 de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du Code des impositions sur les biens et services afin de tenir compte de l'ajout de la Confédération suisse dans les « destinations européennes et assimilées » de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP...