Taux réduit : notions de « denrées alimentaires destinées à la consommation humaine » et de « produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires »

Saisie d'une question préjudicielle par le Hoge Raad der Nederlanden (Cour suprême des Pays-Bas), la CJUE a dit pour droit que les notions de « denrées alimentaires destinées à la consommation humaine » et de « produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires », figurant à l'annexe III, point 1, de la directive TVA (Cons. UE, dir. 2006/112/CE, 28 nov. 2006), doivent être interprétées en ce sens qu'elles visent tous les produits contenant des nutriments constitutifs, énergétiques et régulateurs de l'organisme humain, nécessaires au maintien, au fonctionnement et au développement de cet organisme, consommés afin d'apporter ces nutriments à...