Taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons au 1er janvier 2027
[26.02.2026]
Un arrêté du 6 février 2026 fixe les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons. Notamment, les tarifs de consignation des emballages réemployables tels que définis à l'article R. 543-43 du Code de l'environnement sont fixés comme suit ...
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