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Tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure

Législation

Conformément aux dispositions du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), un arrêté du 20 mars 2025 constate, chaque année, les tarifs de la taxe sur la publicité extérieure indexés sur l'inflation, à savoir sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages en France sur l'ensemble hors tabac entre la troisième et la deuxième années précédant celle de la révision (articles L. 132-1, L. 132-2 et L. 454-58 du CIBS). Le présent arrêté actualise en ce sens les dispositions des articles A. 454-10 et suivants du...

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