Tarif et modalités d'application de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés
[15.04.2022]
Un arrêté du 11 mars 2022 met à jour les dispositions réglementaires relatives à la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés, son plafond, et la liste des bureaux de douane et des postes comptables des douanes compétents pour recevoir la déclaration ou le paiement de cette taxe, notamment en raison de l'entrée en vigueur du code des impositions sur les biens et...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface